Un seul député propose 65 ans pour les nés à partir de 1977. Voici ce que son amendement changerait, génération par ...
Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...
Suivre Le Parisien sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, ...
L'Amendement 3 oppose des politiciens de premier plan de Miami-Dade. La proposition vise à réduire les impôts des ...
Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le premier ministre Justin Trudeau signale que son gouvernement rejettera tout amendement que le ...
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à ...
JTA – Un amendement stipulant que la critique du gouvernement israélien n’était pas une expression d’antisémitisme a été ajouté à la loi sur la sensibilisation à l’antisémitisme (Antisemitism ...
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